Conditions générales

La boutique en ligne www.aux-delices-franco-belges.ch a été développée, appartient et est exploitée par Frédéric Royer (inscription auprès du registre du commerce du Canton de Neuchâtel, Suisse, depuis août 2002. 

1. Domaine d'application

Par l'utilisation des services et des informations offerts sur le marché en ligne, l'utilisateur déclare accepter les présentes dispositions contractuelles. Toutes les livraisons sont exclusivement soumises aux conditions générales actuelles. Celles-ci s'appliquent aux marchandises que l’utilisateur commande sur la plateforme www.aux-delices-franco-belges.ch   par Internet (shop online). Cette offre n'est valable qu'en Suisse.

2. Commande de marchandises

Les commandes sont passées en ligne grâce à la page de commande Internet. 
Le processus de paiement s’effectue par virement bancaire, sur facture avec BV 30 jours ou en espéces. A partir du moment où la commande est passée, celle–ci ne peut être annulée.

Si Aux Délices Franco-Belges constate, après confirmation de la commande, que celle-ci ne pourra pas être livrée intégralement pour cause de rupture de stock notament vis-à-vis de ses fournisseurs, elle en  avertira l’utilisateur et déduira du prix final les produits non disponibles. Dans ce cas, le client ne peut pas prétendre à des dommages et intérêts.  

3. Livraison

Tous les articles sont livrés en fonction de leur disponibilité dans un délai  à convenir avec le client. 

Un retard ne constitue en aucun cas un motif d'annulation de la commande et ne peut donner droit à un quelconque dédommagement. 

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produit cassé…) devra être impérativement indiqué. L'acheteur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur, dans un délai de 3 jours suivant la date de livraison, les dites réclamations par un courrier recommandé. L'acheteur devra transmettre copie de ce courrier par courrier à « Aux Délices Franco-Belges » Bois Noir 41, 2300 La Chaux-de-Fonds.

Les frais d'envoi sont à la charge du client et sont facturés comme suit :

• 23 CHF par envoi / colis n’excédant pas 30 kg. Pour chaque tranche de 30 kg supplémentaires un surplus de 23 CHF sera requis. 
• Les frais de port sont offerts à partir d'un montant total de 300 CHF.

4. Prix / paiement

Tous les prix s'entendent en francs suisses, toutes taxes comprises.
Les marchandises commandées sont payées par virement bancaire ou sur facture BV 30 jours

Pour les nouveaux clients, la totalité du montant de la première commande se règle obligatoirement par avance.

5. Droit d’auteur

L'ensemble des droits relatifs aux informations, éléments et contenus du marché en ligne, en particulier les images, dénominations et droits d'auteur qui en font partie, sont la propriété de Frédéric Royer « Aux Délices Franco-Belges »

La reproduction, la transmission, la modification et/ou le rattachement de ces informations pour des buts publics et/ou commerciaux, quelle que soit la forme adoptée, sont expressément interdits. Les infractions seront sanctionnées civilement et pénalement.

6. Contestation, politique de retour et cooling-off period

Le client dispose d'un délai de 7 jours après la commande pour se rétracter. Dans ce cas, il doit expressément en avertir par courrier recommandé. Le montant de la commande lui sera remboursée dans les 3 jours suivant l'annulation de celle-ci. Dans le cas où la marchandise a déjà été envoyée au client, ce dernier prend les frais de livraison à sa charge (frais d'envoi + retour marchandise).

Dès réception de la marchandise, le client constatant un défaut dispose d’un délai de 3 jours pour  le signaler

Sont considérés comme des défauts :

• Un produit ne correspondant pas à la commande
• Une erreur sur une étiquette
• Une étiquette fortement dépréciée
• Un produit cassé
• Le goût de bouchon

Une fois l’avertissement donné par le client, ce dernier dispose d’un délai de 7 jours pour retourner   le produit défectueux. Passé ce délai, tout retour sera refusé. De plus, une bouteille de vin défectueuse ne permet pas un retour de toute la commande mais seulement du produit concerné.

Pour une bouteille au goût de bouchon, celle-ci doit être retournée au ¾ pleine avec le bouchon d’origine pour être remplacée. Le client doit  l’avertir  dans les 3 jours suivant la constatation du défaut.  « Aux Délices Franco-Belges se réserve le droit de refuser ce défaut s’il n’est pas confirmé par le producteur.

Dans la mesure du possible, le produit sera remplacé par échange standard. Si cette mesure est impossible,  un remboursement sera fait  au client selon la valeur du produit défectueux.

7. Vente de boissons alcoolisées à des mineurs

En Suisse, l’achat d’alcool est interdit aux mineurs. Le client confirme par sa commande de vin être âgé d’au moins 18 ans.

8. Politique de confidentialité

Toutes les données privées des membres inscrits sur la plateforme www.aux-delices-franco-belges.ch  restent strictement confidentielles et ne sont pas utilisées à des fins commerciales. Le membre s'engage cependant à recevoir des informations publicitaires de sa part.

9. Contact

Par courrier:
« Aux Délices Franco-Belges » Mr Royer Frédéric, Bois Noir 41, 2300 La Chaux-de-Fonds (NE)

Par tél: 079/276.64.88

10. Modifications et compléments

« Aux Délices Franco-Belges » Frédéric Royer se réserve le droit d'adapter à tout moment les présentes conditions générales à toute nouvelle situation et de les mettre en application sans délai.